• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2023_009
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 31/05/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

La crise sanitaire du Covid-19 a amené les États à réagir dans l’urgence et à mettre en oeuvre des mesures restreignant les libertés publiques. En France et en Belgique, le culte fait partie des activités visées par les mesures sanitaires. Cela a eu pour effet de perturber les relations complexes entre autorités publiques et religieuses, alors que les deux pays ont mis en place des régimes de cultes différents. Alors que les États doivent à la fois garantir la liberté de culte des croyants et protéger la santé de la population, les pouvoirs publics ont dû effectuer des arbitrages afin de limiter les contacts sans trop empiéter sur la liberté religieuse. En réponse à cette immixtion de l’État dans la sphère cultuelle, les juges administratifs ont été saisis de recours mettant en cause les mesures sanitaires limitant la liberté de culte. Ils ont alors dû concilier cette liberté avec la nécessité de protéger la santé publique, afin d’apprécier la proportionnalité des atteintes aux libertés fondamentales. Il s’agit d’un exercice complexe qui implique de devoir prendre en compte les évolutions de la situation sanitaire, de définir la liberté de culte et ce qu’elle recouvre et d’apprécier les atteintes à la lumière des principes d’égalité et de non-discrimination, ce qui révèle la conception qu’ont les juges du contenu et de la valeur de la liberté de culte.