• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_014
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 22/09/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit International et Droit Européen
• Parcours : Droit de la mer et risque maritime

Résumé

Mises en œuvre pour permettre aux ports français de retrouver leur attractivité, les conventions de terminal sont aujourd’hui un outil majeur utilisé par les autorités portuaires. Elles offrent des avantages indéniables aux opérateurs privés qui ne les laissent pas indifférents et les poussent à investir dans les ports français. C’est à la réforme portuaire de 2008 que l’on doit leur existence, celle-là même qui a fait passer les ports français du statut de port autonome à celui de grand port maritime. Si la question de la qualification juridique des conventions de terminal a longtemps tenu éveillé plus d’un entraînant même un arrêt du Conseil d’État qui a défrayé les chroniques aujourd’hui, le législateur, à travers la loi d’orientation des mobilités, a réglé la question. Quinze ans après leur création, il semble nécessaire de faire un bilan pour déterminer si nous devrons répondre par l’affirmative ou la négative à la question de savoir si les conventions de terminal ont répondu aux attentes fixées par le législateur. Répondre à cette interrogation nous amènera naturellement à tourner notre regard vers le passé et revenir sur chaque étape de l’évolution des conventions de terminal.