• Langue : Français
• Identifiant : LIL2_SMIS_2017_068
• Faculté/Ecole : ILIS
• Date de soutenance : 01/01/2017
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Ingénierie de la santé; Management sectoriel

Résumé

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a limité les autorisations de fonctionnement des établissements et services du secteur social et médico-social à une durée de quinze ans, alors qu’elles étaient auparavant d’une durée indéterminée. Elle a également instauré l’évaluation des activités et de la qualité des prestations. Les structures doivent donc mettre en place une démarche d’amélioration continue de la qualité avec notamment des évaluations internes qu’elles réalisent elles-mêmes et des évaluations externes réalisées par des organismes habilités. Le renouvellement des autorisations est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe. Ces derniers sont étudiés par les autorités compétentes, en charge des autorisations. Cependant plusieurs problématiques apparaissent concernant l’examen objectif de ces évaluations. Une veille réglementaire, des entretiens auprès des différents acteurs ont permis de réfléchir à des solutions.