• Langue : Français
• Identifiant : LILU_SMIS_2019_014
• Faculté/Ecole : ILIS
• Date de soutenance : 01/01/2019
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Ingénierie de la santé; Nutrition et sciences des aliments

Résumé

Avec l’apparition massive des additifs alimentaires « borderline », les frontières traditionnelles entre l’additif alimentaire et les autres catégories de substances ingérées par l’Homme ne cessent de se brouiller. La notion d’additif alimentaire « borderline » ne trouve pas de définition légale, mais fait référence à des substances pour lesquelles il n’est pas clair de déterminer la catégorie juridique à laquelle elles sont assujetties. Compte tenu de la complexité de cette notion et des multiples frontières qui existent entre les catégories d’agents améliorants et les additifs alimentaires, seul les auxiliaires technologiques, les enzymes alimentaires et les aliments ont fait le champ d’investigation de ce mémoire. Afin de pouvoir appliquer à ces substances litigieuses un statut adéquat et déterminer le régime juridique qui doit être le leur, une analyse approfondie des insécurités juridiques découlant de la définition des additifs alimentaires a été menée. Dans la même optique, une analyse des critères de différenciation entre les additifs alimentaires et les substances faisant l’objet du champ d’investigation a été établie. Il en découle alors un arbre décisionnel qui s’adapte parfaitement à l’analyse de classification des additifs alimentaires « borderline ».

Résumé traduit

With the widespread appearance of “borderline” food additives, the traditional borders between the food additive and the other categories of substances that are ingested are constantly blurred. The concept of "borderline" food additives does not find a legal definition, but refers to substances for which it is unclear what legal category they are subject to. Given the complexity of this concept and the multiple borders that exist between categories of intentionally added substances and food additives, only processing aids, food enzymes and food, have made the field of investigation of this memory. Thus, in order to be able to apply to these disputed substances an adequate status and determine the legal regime which must be theirs, a deep analysis of the legal insecurities arising from the definition of food additives has been conducted. For the same purpose, an analysis of the criteria of differentiation between food additives and substances under the field of investigation has been established. The result was a decision tree that fits perfectly with the classification analysis of "borderline" food additives.