Titre original :

Exigences et application de la protection des données a caractére personnel en cro en France

Mots-clés libres :
  • Recherche clinique ; protection des données ; cro ; riph ; rgpd ; santé
  • Clinical research ; data protection ; cro ; riph ; gdpr ; health
  • Langue : Français
  • Identifiant : LILU_SMIS_2019_027
  • Faculté/Ecole : ILIS
  • Date de soutenance : 01/01/2019
  • Type de mémoire : Mémoire de Master
  • Discipline : Ingénierie de la santé; Management sectoriel

Résumé

L’informatisation du monde de la santé crée un marché florissant du domaine, mais également une convoitise nécessitant l’intensification quasi perpétuelle des mesures de sécurité. Le cadre réglementaire de la recherche clinique en France est en constante évolution. Les entreprises expertes dans le domaine, sont confrontées à de nombreuses exigences, en particulier dans le cadre de Recherches Impliquant la Personne Humaine (RIPH). Dans ce contexte évolutif mais également concurrentiel, l’application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a augmenter le niveau d’exigences relatif au traitement des données personnelles. Il est capital pour les CRO (Contrat Research Organization / Organisation de recherche par contrat) de disposer d’outils synthétisant l’ensemble des mesures à mettre en place. L’objectif de ce mémoire est de réaliser une analyse de ce cadre réglementaire et de proposer deux outils méthodologiques permettant d’y répondre.

Résumé traduit

The computerization of the world of health creates a thriving market in this field but also a lust that requires the near-perpetual intensification of the security measures. The French regulatory framework of clinical research is in constant evolution. The health data expert’s enterprises have to face a lot of requirements, notably in case of research involving Human person (RIPH). In this changing context, but also competing context, the application of the GDPR (Global Data Protection Regulation) has increased the personal data processing protection requirements. It is essential for the CRO (Contract Research Organization) to have a tools that synthetize the complete measures to set-up. The aim of this document is to produce a regulatory framework analysis and to propose two methodological tools to answer them.

  • Directeur(s) de mémoire : Hubert, Hervé
  • Membre(s) du jury : Castra, Laurent

AUTEUR

  • Calmelet, Louise
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