Titre original :

Les « actions interrogatoires » introduites par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Mots-clés libres :
  • Actions interrogatoires ; Droit des contrats ; Droit des obligations
  • Contrats
  • Droit -- Réforme
  • Obligations (droit)
  • Preuve (droit)
  • Langue : Français
  • Identifiant : LIL2_DMDT_2017_023
  • Faculté/Ecole : Droit
  • Date de soutenance : 01/01/2017
  • Type de mémoire : Mémoire de Master
  • Discipline : Droit privé

  • Directeur(s) de mémoire : Chantepie, Gael

AUTEUR

  • Wade Papa, Abdoulaye
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Accès libre
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