L’utilisation des bases de données médico-administratives dans la recherche clinique : quel avenir peut-on espérer pour les études portant sur les bases de données médico-administratives ? Obled, Pauline Recherche clinique ; bases de données médico - administratives ; SNDS ; INDS ; intérêt public ; Open data ; transparence. Medico-administrative databases ; SNDS ; INDS ; public interest ; Open Data transparency Données ouvertes Base de données La sécurité des produits de santé mis sur le marché est devenue primordiale due aux précédentes crises sanitaires ayant menées au retrait de médicaments tel que le Médiator?. Alors que les études non interventionnelles, dites études de « vraie vie » sont souvent utilisées afin d’évaluer la sécurité et l’efficacité du médicament, les autorités sanitaires s’intéressent de plus en plus à la richesse et à la diversité des informations contenues dans les bases de données médico-administratives. La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation du système de santé français a mis en place le SNDS, la plus grosse base de données créée jusqu’à présent, qui regroupe dans un premier temps les données du SNIIRAM et du PMSI et sera agrémentée d’autres bases de données dans les années à venir. Afin de pouvoir accéder aux bases de données, il faudra désormais soumettre un dossier de demande d’accès au secrétariat unique : l’INDS, qui aura pour principale mission d’évaluer l’intérêt public de la recherche. Dans un contexte actuel « d’Open Data » et de transparence des informations, nous pouvons d’ores et déjà imaginer que les bases de données des différents secteurs prendront une place de plus en plus importante dans les décisions publiques au cours des années à venir. Université Lille 2 Droit et Santé ILIS Delaunay, Anne-Marie Durocher, Alain 2017-01-01 Mémoire Mémoire de Master Ingénierie de la santé application/pdf https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Mem_ILIS/2017/LIL2_SMIS_2017_046.pdf LIL2_SMIS_2017_046 fre Accès restreint Mémoires Lille2 Lille2