• Langue : Français
• Discipline : Médecine. Psychiatrie
• Identifiant : 2023ULILM036
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 21/03/2023

Résumé en langue originale

Contexte : La loi du 5 juillet 2011 prévoit l’intervention systématique du JLD pour contrôler les procédures de SPSC. Il ordonne, dans un délai de 12 jours, le maintien ou la mainlevée de la mesure. La Nouvelle-Calédonie est un territoire au statut particulier, sous la compétence de la France en matière de Justice. Matériel et Méthodes : Notre travail consiste en une étude descriptive rétrospective des motifs de mainlevée par le JLD au CHS Albert Bousquet, en Nouvelle Calédonie. La période d’inclusion s’étend du 1er Janvier 2018 au 30 Septembre 2022. Résultats : Nous avons recensé 43 ordonnances de mainlevées ce qui correspond à 4,6% des audiences. 49% des patients étaient en rupture de suivi à leur entrée, pour 16% d’entre eux l’admission en SPSC était leur premier contact avec la psychiatrie. Nous avons relevé 63% des mainlevées sur des motifs de « forme » et 32% sur des motifs de « fond ». Les irrégularités se retrouvent dans l’ensemble du parcours de soins : en phase préhospitalière (33%), à l’admission (9%) et une fois l’hospitalisation prononcée (54%). Dans les suites de la décision, 48% des patients sont sortis d’hospitalisation complète, 31% ont poursuivi les soins en hospitalisation libre et 21% ont fait l’objet d’une nouvelle mesure de SPSC. Seuls 32% des patients ont honoré leur rendez-vous programmé. 44% d’entre eux étaient perdus de vue six mois après l’ordonnance de mainlevée. Conclusion : Former les professionnels à la rédaction des certificats et améliorer la compréhension mutuelle entre psychiatrie et justice est nécessaire pour la qualité des soins. Cela doit concerner l’ensemble des acteurs du processus de SPSC et s’adapter aux particularités culturelles, institutionnelles et démographiques du territoire calédonien.