• Langue : Français
• Discipline : Médecine du travail
• Identifiant : 2022ULILM445
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 24/10/2022

Résumé en langue originale

Contexte : La médecine du travail est une discipline bien encadrée sur le plan juridique. Les enjeux économiques et sociaux des décisions du médecin du travail l’exposent à un risque contentieux important. L’objectif principal de ce travail est de faire un état des lieux du contentieux ordinal afin de mieux appréhender les contours de la responsabilité déontologique dans la pratique en médecine du travail. L’objectif secondaire est d’analyser les tendances et évolutions en matière de jurisprudence ordinale en santé au travail et ainsi de dégager les thèmes à propos desquels les médecins du travail doivent être particulièrement vigilants. Méthode : Utilisation de la base de données de la jurisprudence ordinale, issue des décisions de la chambre disciplinaire nationale et disponible sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Résultats : 67 cas ont pu être analysés, répartis en 45 plaintes de salariés, 17 d’employeurs, 3 de confrères, 1 d’une secrétaire et 1 du CNOM et débouchant sur 24 condamnations. Le contentieux se concentre sur les questions de respect du secret médical (5 sanctions pour 25 plaintes), d’indépendance professionnelle (1 pour 22) et de certificat de complaisance (8 pour 19) ainsi que des situations plus à risque comme les inaptitudes (6 sanctions pour 20 cas), la rédaction de certificat (5 pour 6) et les risques psychosociaux (14 condamnations pour 29 cas en lien). Nous avons de plus pu constater une amélioration au fil du temps de la connaissance de la médecine du travail par les juges nationaux avec 21 cas débouchant sur une décision contraire par rapport au jugement initial de la chambre régionale. Conclusion : Cette étude a permis de caractériser un contentieux bien présent mais qui cependant ne doit pas conduire à l’immobilisme. Le respect du cadre légal de nos missions permet d’agir sans être fautif vis-à-vis du code de déontologie médicale.