Loi de financement de la sécurité sociale 2021 : des autorisations temporaires d’utilisation et recommandations temporaires d’utilisation aux autorisations d’accès précoce et autorisations d’accès compassionnel
- Autorisation temporaire d’utilisation
- recommandation temporaire d’utilisation
- accès précoce
- accès compassionnel
- LFSS 2021
- accès dérogatoire des médicaments en France
- refonte du système.
- Finances publiques Droit
- Soins médicaux -- Finances
- Autorisations de mise sur le marché
- Autorisations temporaires d'utilisation
- Politique pharmaceutique
- Économie de la santé
- Financement du gouvernement
- Législation pharmaceutique
- Agrément de médicaments
- Langue : Français
- Discipline : Pharmacie
- Identifiant : 2022ULILE043
- Type de thèse : Doctorat de pharmacie
- Date de soutenance : 12/05/2022
Résumé en langue originale
En France, un médicament doit obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour être commercialisé. Cependant, il existe un système dérogatoire permettant à des médicaments traitant des maladies graves ou rares d’être utilisés de façon précoce et dans des conditions précises, lorsqu’il n’existe pas d’alternative thérapeutique pour les patients. Ainsi, depuis les années 1990, ce système d’accès dérogatoire dispose d’un cadre réglementaire, qui n’a cessé d’évoluer afin de s’adapter aux nouveaux besoins de santé publique. Malgré son évolution, le dispositif s’est complexifié et a perdu en efficience et attractivité. Ainsi, la réforme de la LFSS de 2021 vise une refonte totale du système d’accès dérogatoire des médicaments en France. Son objectif est d’assurer la pérennité du dispositif et de l’améliorer, tant sur le plan sanitaire et juridique que sur le plan économique.
- Directeur(s) de thèse : Perroy, Anne-Catherine
AUTEUR
- Maes, Marie-Camille
