• Langue : Français
• Discipline : Médecine. Psychiatrie
• Identifiant : 2021LILUM530
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 18/10/2021

Résumé en langue originale

Cette thèse propose une réflexion structurée en quatre axes afin d'étudier l'impact de l'utilisation du terme péril imminent dans le cadre législatif psychiatrique français. Ce travail développe comment l'emploi imprécis de ce terme dans les lois peut entrainer des répercussions considérables. Premièrement, un historique de la maladie mentale et de la psychiatrie, illustrant l'évolution du malade mental dans la société jusqu'à son accession aux soins, est réalisé. Une deuxième partie est consacrée au cadre législatif régissant l'accès aux soins psychiatriques et plus particulièrement, les principales lois, de la loi de 1838 jusqu'aux lois actuelles. Les contextes d'élaborations, caractéristiques et modalités d'entrées dédiées pour chacune d'elles sont détaillés, sont également évoquées les notions relatives aux soins sans consentement . Le péril imminent d'un point de vue sémantique et ses occurrences dans les textes de lois sont développés. L'accent est mis sur les contextes imprécis de définition et d'usage de ce terme au fil des législations, ainsi que son utilisation problématique reprise dans la loi du 5 juillet 2011, lui conférant un tout autre sens, définir une modalité d'admission avec des spécificités inédites. Une évaluation, quantitative et qualitative, des conséquences de la mise en application résultant de cette modalité de soins dite « péril imminent » est abordée. Dans une dernière partie, une discussion est proposée concernant les implications pratiques inhérentes à cette modalité d'admission en « péril imminent », envisageant les aspects positifs, négatifs, l'applicabilité, les compromis et pistes de réflexions envisageables. Des axes d’amélioration de la loi actuelle utilisant le terme « péril imminent » sont proposés dans l’intérêt des patients, de la pratique, et du praticien.