Titre original :

Examen psychiatrique des personnes placées en garde à vue sur réquisition judiciaire : état des lieux national des connaissances des psychiatres

Mots-clés en français :
  • Psychiatrie légale
  • réquisition judiciaire
  • garde à vue
  • enquête nationale

  • Garde à vue
  • Psychiatrie légale
  • Expertises psychologiques
  • Réquisitions civiles
  • Santé mentale
  • Psychiatrie légale
  • Expertise
  • Langue : Français
  • Discipline : Médecine. Psychiatrie
  • Identifiant : 2021LILUM493
  • Type de thèse : Doctorat de médecine
  • Date de soutenance : 13/10/2021

Résumé en langue originale

INTRODUCTION. La santé mentale précaire des personnes placées en garde à vue (GAV) justifie la réalisation d’un examen psychiatrique de qualité, ainsi qu’une bonne connaissance de ses limites. L’objectif principal de ce travail consiste en une évaluation des connaissances des psychiatres sur les conditions de cet examen, ses objectifs et ses limites, ainsi que sur les règles de rédaction du certificat médical à délivrer à l’autorité judiciaire. L’objectif secondaire est de dégager les variables qui sont associées à la bonne connaissance de cet examen. METHODES Nous avons établi un auto-questionnaire à destination de tous les psychiatres de France, diffusé par mail de février à mai 2021. Après description de l’échantillon, un score de performance, sur 12, a été calculé pour chacun des répondants. Les participants ayant un « haut score de performance » ont été comparés à ceux ayant un « bas score de performance » sur plusieurs critères : âge, expérience générale, formation en psychiatrie légale, expérience dans l’évaluation psychiatriques des personnes en GAV et estimation du niveau de compétence. Une analyse bivariée, puis une régression logistique ont été réalisées. RESULTATS. Nous avons obtenu 183 réponses. Le cadre légal de la réquisition était globalement bien connu des psychiatres (> 70% de bonnes réponses), de même que l’application du secret professionnel (> 80% de bonnes réponses). Ce n’était pas le cas des objectifs de la réquisition : pour 59% des participants seulement la compatibilité de l’état de santé mentale de la personne examinée avec la GAV était l’objectif principal de la réquisition. Si pour la grande majorité des psychiatres interrogés (93%), il était possible d’instaurer une hospitalisation sans consentement sur décision du représentant de l’État, les autres modalités d’hospitalisation n’étaient possibles que pour une proportion moindre de répondants (< 58%). Les psychiatres interrogés connaissaient bien le destinataire du 1er volet du certificat médical (92%), mais pas du 2ème (seuls 26% savaient qu’il pouvait être transmis au patient et à son médecin traitant, mais pas aux autorités judiciaires). La médiane du score de performance était de 9,3 (min. : 3,8 ; max. : 12). Le fait d’avoir une formation en psychiatrie légale était le seul facteur significativement associé à un haut score de performance (OR = 3,56 ; IC 95% : 1,76-7,48 ; p < 0,001). DISCUSSION. Les modalités de réponse à une réquisition de l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en GAV sont encore imparfaitement connues. A la lumière de nos résultats, il paraît important de pouvoir inciter les psychiatres à se former en psychiatrie légale et ce, dès les premières années de l’internat.

  • Directeur(s) de thèse : Eck, Marion

AUTEUR

  • Simonet, Joséphine
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