• Langue : Français
• Discipline : Pharmacie
• Identifiant : 2021LILUE084
• Type de thèse : Doctorat de pharmacie
• Date de soutenance : 15/07/2021

Résumé en langue originale

Le commerce parallèle consiste en la vente entre différents États membres de produits par des entreprises indépendantes, en dehors du réseau de distribution des fabricants. Le commerce parallèle des médicaments, contrairement au commerce parallèle d'autres produits, est motivé par des écarts de prix entre les États membres résultant partiellement du choix des États, au travers de négociations en matière de fixation des prix. L’UE, dans sa volonté de créer un marché unique et de libre échange, s’est efforcée de réglementer le commerce parallèle. Les litiges opposant les importateurs parallèles et l’industrie pharmaceutique ont été nombreux, engendrant une jurisprudence abondante, même s'il existe encore actuellement un flou important. En effet, la CJUE doit continuer de développer sa jurisprudence afin de trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises pharmaceutiques et des commerçants parallèles. Les laboratoires ont essayé de limiter la portée des importations parallèles, en adoptant divers systèmes de régulation (tarifs différenciés, quotas d’approvisionnement, modification du conditionnement), mais ils se sont heurtés à chaque fois aux refus des instances européennes, saisies par les importateurs parallèles. Les importations constituent un enjeu majeur pour les États. En effet, les importations de médicaments représentent un potentiel problème de santé publique en raison des contrefaçons et des pénuries.