Titre original :

Essais cliniques et personnes privées de liberté : mise au point : principes éthiques et textes législatifs

Mots-clés en français :
  • Essai clinique, recherche médicale, médecine pénitentiaire, prison, personnes privées de liberté, détenu, équivalence de soin, Prisonniers -- Soins médicaux, Études cliniques, Santé publique -- Législation, Prisons, Législation

  • Langue : Français
  • Discipline : Médecine générale
  • Identifiant : 2013LIL2M362
  • Type de thèse : Doctorat de médecine
  • Date de soutenance : 13/11/2013

Résumé en langue originale

Nous assistons depuis 20 ans à un vieillissement progressif de la population carcérale. Cet état de fait, associé à une meilleure prise en charge sanitaire et diagnostique des patients incarcérés, est à l’origine notamment d’une recrudescence depuis plusieurs années des pathologies néoplasiques et hématologiques en détention. En pratique courante, il n’est proposé aux patients incarcérés souffrant de ce type de pathologies et redevables de l’instauration d’un traitement cytotoxique que des chimiothérapies hors essai. En effet, ces patients sont exclus de principe de toute inclusion dans un protocole d’essai clinique ou thérapeutique, alors qu’aucune loi ne semble l’interdire. Au contraire les recommandations européennes encouragent l’équivalence des soins entre les patients privés de liberté et la population générale. Depuis le procès de Nuremberg, comment a évolué la législation sur la recherche sur l’être humain et qu’en est-il aujourd’hui du cas particulier des patients privés de liberté ? Comment, à partir des recommandations européennes et de l’importance du principe de l’équivalence des soins, les parlementaires ont élaboré les lois qui régissent la recherche sur l’être humain en France. Existe-t-il véritablement des textes interdisant aux patients détenus d’être inclus dans un protocole d’essai clinique ? L’objectif de ce travail est double. Il s’agit non seulement, en répondant à ces questions et à partir des bases historiques de la recherche biomédicale et d’une revue de la littérature législative, de démontrer qu’il s’avère finalement possible, sous certaines conditions, d’inclure les patients détenus dans des protocoles d’essai clinique, mais également de comprendre pourquoi à contrario ils en sont trop systématiquement exclus par la communauté médicale et pharmaceutique.

Résumé traduit

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  • Directeur(s) de thèse : Grimopont, Frédéric

AUTEUR

  • Menard, Gwendal
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