• Langue : Français
• Discipline : Médecine du travail
• Identifiant : 2013LIL2M348
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 31/10/2013

Résumé en langue originale

Contexte : Le cœur de l’activité du Comité Régional de Reconnaissances des Maladies Professionnelles (CRRMP), est l’expertise du lien de causalité liant l’activité professionnelle à une pathologie. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) prévoit qu’un second comité soit nommé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en cas de contestation. Les membres du CRRMP rendant l’avis initial n’ont pas accès aux contenus et aux issues des procédures contentieuses. Sans retour d’information, ces comités ne peuvent s’en inspirer sur un plan pédagogique. Méthode : En partenariat avec le Service médical régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie (N-PdC-P) de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) nous avons, au travers d’une grille de lecture standardisée, mené une enquête rétrospective descriptive des procédures contentieuses par une analyse des données pertinentes issues des procès verbaux des comités et des tribunaux pour des maladies professionnelles (MP) déclarées entre 2005 et 2007 en région N-PdC-P. Résultats : 27 cas s’intéressant à 26 assurés et 30 déclarations de MP ont été étudiés. L’avis du premier CRRMP a été confirmé 18 fois et infirmé 9 fois. L’argumentaire du second CRRMP a été systématiquement suivi par le tribunal. Les comités statuant sur un même dossier dans le cadre de l’article R. 142-24-2 du CSS sont majoritairement unanimes dans leur analyse (70,4% des cas, n=19). On retrouve néanmoins dans 25,9% des cas une analyse purement différente (n=7). La totalité des divergences d’analyse concerne strictement les troubles musculo-squelettiques. Conclusion : Cette thèse a permis d’étudier les avis successifs des CRRMP ayant trait aux mêmes dossiers de MP, mais aussi les interactions qu’il existe entre les tribunaux et ces comités. Cette étude a démontré que les divergences de fond des avis successifs des CRRMP pourraient utilement nourrir une revue de dossiers au cours de réunions d’harmonisation organisées entre les membres des CRRMP.

Résumé traduit

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