Université Lille 2 Droit et Santé Outil d’aide décisionnelle pour la commission pluridisciplinaire en vue de la compensation de la pénibilité Pénibilité, accident du travail, compensation, Travail -- Accidents -- Droit, Travail -- Accidents -- Indemnisation, Pénibilité du travail, Systèmes d'aide à la décision 610 Depuis la loi du 09 novembre 2010 relative à la réforme des retraites, la pénibilité professionnelle peut être compensée par un départ anticipé à la retraite. Dans le cadre des accidents du travail, dont le taux d’incapacité à été fixé entre 10 et 20 %, une commission pluridisciplinaire en vue de la compensation de la pénibilité doit analyser le lien existant entre incapacité et exposition à des facteurs de pénibilité professionnelle. En premier lieu, notre travail a consisté à proposer un cadrage méthodologique sur la nature et le périmètre du lien entre incapacité et pénibilité. Ensuite, nous avons effectué l’inventaire des signes fonctionnels séquellaires d’accident du travail, évalués pour un taux d’incapacité inférieur à 20%. Enfin, le lien entre pénibilité-survenue de l’accident du travail et pénibilité-majoration des signes fonctionnels a été discuté dans chaque situation et étayé d’une bibliographie médicale. La restitution des informations a été effectuée sous la forme de tableaux synthétiques accessibles aux experts de la commission pluridisciplinaire. Cet outil a pour finalité d’être un support à la réflexion des experts de la commission pénibilité. Son utilisation et les évolutions qui pourront lui être apportées permettront une meilleure harmonisation des décisions rendues par les commissions pluridisciplinaires. ... Electronic Thesis or Dissertation Text fr application/pdf 1 : 0 Ko https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Medecine/2013/LIL2_STME_2013_022.pdf Le Garff Erwan 1984-09-15 FR 169166406 1147 2013LIL2M022 2013-02-12 Médecine du travail Université Lille 2 Droit et Santé thesis.degree.grantor_1 026404389 Doctorat de médecine non oui Fantoni-Quinton Sophie intervenant_1 093698356 ddc:610 Fantoni-Quinton Sophie Université Lille 2 Droit et Santé Université Lille 2 Droit et Santé ASCII PDF 1