Titre original :

Certificats de décès : évaluation des pratiques en médecine libérale dans la région Nord-Pas-de-Calais

Mots-clés en français :
  • Certificats de décès, détermination de la mort, obstacle médico-légal, médecine générale, Décès -- Constatation et acte, Médecins généralistes, Médecine légale

  • Langue : Français
  • Discipline : Médecine générale
  • Identifiant : 2013LIL2M223
  • Type de thèse : Doctorat de médecine
  • Date de soutenance : 13/09/2013

Résumé en langue originale

30% des 540 000 décès annuellement recensés en France ont lieu en dehors de toute structure hospitalière et font l’objet d’une intervention en soins primaires. Le médecin généraliste est donc un acteur majeur dans la certification des décès : il doit confirmer la mort et établir le certificat afin d’autoriser ou non les opérations funéraires. Cette certification est essentielle, aussi bien sur le plan de la santé publique pour renseigner les organismes en charge des statistiques de mortalité, que sur le plan judiciaire notamment si la mort ne relève pas d’un processus naturel. Cette étude descriptive avait pour objectif d’évaluer les pratiques et connaissances des médecins généralistes du Nord-Pas-de-Calais sur le certificat de décès à travers un questionnaire électronique anonyme. 135 évaluations ont été recensées pour analyser le contenu du certificat de décès dans chacun des items qu’il comporte. Ce travail a permis de soulever plusieurs difficultés rencontrées par ces omnipraticiens. En effet, ils ont exprimé que la rédaction du certificat de décès n’était pas un acte facile à 64% et, 46% des omnipraticiens ont déclaré devoir systématiquement se reporter aux aides au remplissage. Sur le plan technique, lors de la constatation d’un décès, l’acte est considéré comme une urgence pour 19% des participants, un examen clinique complet systématique n’est réalisé que pour 4% des médecins. L’estimation d’un délai post-mortem est apparue comme difficile pour les médecins interrogés notamment due à une méconnaissance de l’évolution des signes permettant d’estimer une datation. Sur le plan judiciaire, hormis les morts criminelles, les situations nécessitant la notification d’un obstacle médico-légal à l’inhumation selon les recommandations de sociétés savantes, n’étaient pas non plus sans poser de lourdes interrogations pour environ deux tiers des participants. Dans le but d’améliorer la veille sanitaire, de déclencher efficacement des procédures judiciaires lors de mort non naturelle, et d’alléger la complexité du certificat de décès, plusieurs améliorations émergent. La certification électronique en est l’exemple le plus démonstratif, malgré sa méconnaissance par les acteurs du soin primaire (84% des praticiens interrogés n’en avaient pas connaissance). Une amélioration des pratiques passant par une formation médicale adaptée doit se développer en parallèle des modifications administratives prévues pour rendre le certificat de décès fiable et mais surtout pour le rendre conforme aux dernières recommandations réglementaires européennes.

Résumé traduit

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  • Directeur(s) de thèse : Delannoy, Yann

AUTEUR

  • Guillain, Angélique
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