Titre original :

Expertise psychiatrique pénale : historique et évolution des enjeux à partir d'une étude comparative de rapports d'expertise

Mots-clés en français :
  • Expertise psychiatrique pénale, Histoire, responsabilité pénale, dangerosité, injonction de soins, Psychiatrie légale -- Histoire, Malades mentaux -- Responsabilité pénale, Expertises psychologiques

  • Langue : Français
  • Discipline : Médecine. Psychiatrie
  • Identifiant : 2012LIL2M039
  • Type de thèse : Doctorat de médecine
  • Date de soutenance : 04-04-2012

Résumé en langue originale

Initialement limitée à l'évaluation de la responsabilité, l'expertise psychiatrique pénale connaît aujourd'hui un élargissement notable de ses indications et de ses missions. Alors que l'expertise psychiatrique est de plus en plus sollicitée par la justice, elle fait l'objet de nombreuses critiques et doit faire face à une démographie décroissante des experts psychiatres. Méthode : A partir de la littérature, nous tentons de définir les fondements historiques de l'expertise psychiatrique pénale afin de-mieux comprendre la conjoncture actuelle. A partir d'une étude comparative de rapports d'expertise, portant sur la nature des questions posées aux experts, nous tentons de mettre en exergue l'évolution des enjeux de l'expertise psychiatrique pénale. Résultats : Chaque étape de la construction de l'expertise psychiatrique pénale est influencée par des facteurs psychiatriques, judiciaires et sociétaux qu'il importe de prendre en compte afin d'appréhender objectivement la situation actuelle. Dès 1905, les missions assignées aux experts s'étendent. Les questions portant sur la dangerosité et le soin apparaissent dès 1929 ; mais elles étaient facultatives et corrélées à l'existence d'un état d'aliénation. L'évaluation de la dangerosité criminelle et l'indication du soin pénalement ordonné constituent les principaux enjeux actuels de l'expertise psychiatrique pénale. Il en résulte une extension du champ d'application de la psychiatrie qui peut être source de difficultés. Les solutions proposées pour y remédier sont discutées.

Résumé traduit

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  • Directeur(s) de thèse : Lévêque, Philippe

AUTEUR

  • Fauchille, Anne-Laure
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