• Langue : Français
• Discipline : Sciences économiques
• Identifiant : Inconnu
• Type de mémoire : Habilitation à diriger des recherches
• Date de soutenance : 01/01/2006

Résumé en langue originale

La place centrale de la fiscalité dans l'explication des comportements financiers des collectivités décentralisées impose de mieux comprendre les déterminants des choix fiscaux locaux observés. A côté des déterminants traditionnels des décisions fiscales que sont les caractéristiques intrinsèques des collectivités locales, les travaux issus des finances publiques locales et du fédéralisme financier suggèrent la prise en compte des multiples externalités et interactions fiscales qui existent entre les collectivités publiques. C'est dans cette perspective que se placent mes recherches, à la fois théoriques et appliquées. Dans la littérature, les deux types d'externalités - horizontales et verticales - résultent d'interdépendances liées soit à la mobilité potentielle des bases fiscales (concurrence fiscale horizontale et verticale), soit à la comparaison des performances fiscales des élus (concurrence politique par comparaison). Dans ce cadre, mes travaux théoriques ont permis d'une part de relier l'intensité des interactions fiscales à la mobilité du capital et d'autre part d'examiner l'effet de la concurrence fiscale sur les décisions publiques d'un élu potentiellement Léviathan. D'un point de vue empirique, si l'existence même d'interactions fiscales horizontales ne peut être remise en cause comme le montrent les travaux existants ainsi que les différents tests que j'ai effectués dans le contexte institutionnel français, les spécifications testées permettent difficilement de trancher entre les deux origines possibles de ces interactions. Aucun protocole empirique direct ne permet d'attribuer la responsabilité de ces interactions à la mobilité des bases ou à la compétition politique. Concernant les interactions stratégiques verticales, dans la littérature internationale, certains travaux confirment leur existence tandis que d'autres ne détectent aucune interaction stratégique entre gouvernements de rang différent. Lorsqu'elles existent cependant, la nature de la relation qui unit les choix fiscaux des différents niveaux de gouvernement rejoint l'ambiguïté des prédictions théoriques. Les travaux que j'ai menés dans le cas français confirment un certain degré de complémentarité des taux entre le secteur communal et les départements. En revanche, les. décisions régionales semblent sans effet sur les autres niveaux de collectivités.