Titre original :

La procédure disciplinaire de l’Ordre national des pharmaciens : aspects théoriques et cas pratiques

Mots-clés en français :
  • Ordre national des pharmaciens
  • code de déontologie des pharmaciens
  • procédure disciplinaire ordinale
  • chambre de discipline
  • base de jurisprudence ordinale
  • cas pratiques
  • sanctions
  • conciliation

  • Langue : Français
  • Discipline : Pharmacie
  • Identifiant : 2021LILUE014
  • Type de thèse : Doctorat de pharmacie
  • Date de soutenance : 18-03-2021

Résumé en langue originale

Le métier de pharmacien est une profession de santé réglementée. Il est important de respecter les règles et les devoirs qui incombent aux pharmaciens tout au long de leur carrière professionnelle. Il est indispensable d’avoir une instance compétente œuvrant pour le bien de la profession, mais aussi au bénéfice de la santé publique et de la population. C’est précisément le rôle de l’Ordre national des pharmaciens, parmi les nombreuses missions qui lui sont attribuées, figure le fait de faire respecter les obligations déontologiques par le biais des chambres de discipline. Les pharmaciens qui ne respectent pas les obligations définies par le code de déontologie des pharmaciens, le code de la santé publique ou le code de la sécurité sociale, encourent des poursuites et une sanction disciplinaire. La base de données de la jurisprudence ordinale permet d’illustrer l’étude théorique par différents cas pratiques d’affaires disciplinaires jugées par les chambres. L’action des chambres de discipline est indispensable pour faire appliquer les lois correctement, et maintenir un niveau de compétence conforme aux exigences du métier. Cependant son travail révèle plusieurs fragilités susceptibles d’être améliorées pour renforcer son efficacité

Résumé traduit

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  • Directeur(s) de thèse : Lehmann, Hélène

AUTEUR

  • Lebouc, Célia
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