• Langue : Français
• Discipline : Médecine. Psychiatrie
• Identifiant : 2020LILUM299
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 17/09/2020

Résumé en langue originale

Contexte : Depuis le début du XXIème siècle, on assiste en médecine à l’émergence du modèle autonomiste, dans lequel le refus de soins est un droit fondamental du patient. La psychiatrie fait cependant exception : dans certaines circonstances cliniques particulières, la législation permet de passer outre ce refus et de contraindre un patient aux soins psychiatriques. Dès lors, est-il possible de contraindre un patient à des soins médicaux non psychiatriques – dits « somatiques » - au cours d’une hospitalisation sans consentement décidée sur indication purement psychiatrique ? Méthode : Par une revue de la littérature, nous avons fait un état des lieux des connaissances théoriques concernant le refus et le consentement aux soins, sur les plans juridiques, médicaux et éthiques. Nous avons ensuite étudié le refus et le consentement dans le cadre de la pathologie psychiatrique, afin de proposer une compréhension du refus de soins et un modèle décisionnel de prise en charge. Résultats : Le cadre des soins sans consentement est valable uniquement pour les soins psychiatriques : il est donc impossible de contraindre un patient aux soins médicaux non psychiatriques. La seule exception prévue par la loi, qui permet au soignant de passer outre le refus de soins d’un patient, est la situation d’urgence vitale. Ce travail permet de réaliser une synthèse des éléments mis en jeu lors du refus de soins médicaux non psychiatriques par un patient hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement et de constituer un guide à destination des équipes soignantes, afin de les orienter dans leurs décisions. Conclusion : Le refus de soins médicaux non psychiatriques émanant d’un patient hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement suscite au sein des équipes soignantes des interrogations auxquelles il est difficile de répondre de manière définitive et systématisée. Chaque situation de refus de soins est singulière et implique des enjeux juridiques, médicaux et éthiques différents. Au-delà de ces dimensions, l’enjeu central est la nature du refus. Enfin, le rôle premier du médecin doit être de « ne pas nuire » et d’agir au mieux, toujours dans l’intérêt du patient.

Résumé traduit

...