• Langue : Français
• Discipline : Médecine. Psychiatrie
• Identifiant : 2019LILUM399
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 11/10/2019

Résumé en langue originale

Contexte : En prison, la prévalence des troubles psychiatriques est à 4 à 10 fois supérieure à la population générale. La population y est aussi davantage marginalisée. La filière garde à vue comparution immédiate pourrait contribuer à ce phénomène. Méthode : Une série d’entretiens semi dirigés a été réalisée avec les différents intervenants à Lille : policiers, médecins, juges, procureur afin de décrire leur rôle et leurs points de vue. 26 intervenants ont participé Résultats : Les examens psychiatriques en garde à vue sont majoritairement réalisés par un seul médecin, qui le plus souvent mène des mini-expertises, dans des conditions difficiles, sur l’abolition du discernement, sans se prononcer sur la capacité du prévenu à se défendre en comparution immédiate. Les autres psychiatres concluent au simple maintient possible en garde à vue, sans rechercher une pathologie sous-jacente pouvant empêcher le prévenu de se défendre. La comparution immédiate amène à juger en urgence, sans enquête sociale approfondie et en se basant sur les conclusions d’examens de garde à vue, des personnes marginalisées sans garanties de représentations et sans soins, ce qui les conduit directement en prison, qui apparait pour les juges comme une garantie d’accès aux soins et de sécurité. La nécessité d’une meilleure collaboration entre les intervenants ainsi qu’un renforcement des équipes médicales ont été soulignés. Des alternatives à la prison seraient davantage mieux acceptées par les médecins que la justice, soucieuse de prévenir le risque de récidive Conclusion : Cette étude qualitative a mis en évidence des pratiques hétérogènes quant à la pratique des examens psychiatriques en garde à vue, nécessitant un nouveau consensus national. Ce type de parcours judiciaire s’inscrit dans un contexte d’augmentation du nombre de comparutions immédiates et cette filière est dénoncée dans plusieurs rapports comme source majeure d’emprisonnements, faute d’alternatives pour ce type de population.

Résumé traduit

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