Titre original :

Les modalités juridiques psychiatriques coercitives ambulatoires une double revue systématique mixte de la littérature : à l’international et en France

Mots-clés en français :
  • Psychiatrie
  • programme de soins
  • contrainte
  • liberté
  • coercition
  • community treatment orders
  • revue systématique
  • lexicométrie
  • méta ethnographie
  • analyse thématique

  • Contrainte (droit)
  • Mesures de contrainte des patients
  • Malades mentaux -- Soins
  • Santé mentale -- Droit
  • Coercition
  • Psychiatrie légale
  • Littérature de revue comme sujet
  • Langue : Français
  • Discipline : Médecine. Psychiatrie
  • Identifiant : 2019LILUM131
  • Type de thèse : Doctorat de médecine
  • Date de soutenance : 29/05/2019

Résumé en langue originale

Contexte : La liberté et la contrainte sont deux concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour des raisons humaniste, économique et dans un contexte de découverte des neuroleptiques. Les modalités psychiatriques coercitives ambulatoires (MPCA) sont présentes dans 75 juridictions dans le monde. En France, ces mesures existent sous le nom de « Programme de soins » depuis la loi du 5 juillet 2011 révisée en 2013. Au regard de la complexité des notions que recouvrent les MPCA, le terme peut prendre des noms différents. À notre connaissance, il n’existe pas de revue systématique mixte s’attachant à décrire les modalités d’applications de ces mesures en France et à l’international. Ce travail s’inscrit dans une réflexion plus large, initiée par le GCS-CCOMS pour la Recherche et la Formation en Santé Mentale de Lille, visant à construire une recherche pour décrire les pratiques de soins ambulatoires sans consentement en psychiatrie en France. Méthode : Les littératures internationale et française sur le sujet ont été explorées par le biais d’une double revue systématique mixte convergente. La revue internationale a pour objectif d’identifier les thématiques principales des chercheurs relatives aux MPCA. La revue nationale a pour objectif d’identifier les sujets relatifs aux PDS traités dans la littérature française. PubMed, PsychINFO et Scopus ont été interrogés pour la revue internationale. 7 banques de données et 7 répertoires ont été interrogés pour la revue nationale. Les critères d’inclusion et de non inclusion ont été basés sur des critères pertinents pour les contextes juridiques et de la littérature. La qualité des articles a été analysée à l’aide des grilles AMSTAR2 pour la revue internationale et MMAT pour la revue nationale. Pour chaque revue, une analyse quantitative (Analyse des Données Textuelles, type lexicométrie) a été réalisée à l’aide du logiciel IRaMuTeQ. La méthodologie qualitative pour la revue internationale était une analyse thématique et, pour la revue française, une méta ethnographie. Résultats : 57 revues internationales et 45 articles français ont été sélectionnés. Des spécificités françaises et internationales apparaissent et plusieurs informations entrent en résonnance entre les deux littératures. Il existe un paradoxe entre un contexte médiatique qui renforce la stigmatisation et une avancée des Droits des personnes. L’utilisation des modalités et des contenus des MPCA sont hétérogènes. Ils existent des facteurs décisionnels divers. Les personnes concernées sont souvent des hommes présentant un syndrome de la porte tournante en psychiatrie et un risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif. Les autres acteurs sont les médecins psychiatres et les soignants, les familles et des intervenants judiciaires. Les débats, parfois vifs, entre les auteurs se polarisent sur la question des Droits et, plus récemment, sur l’évaluation de l’efficacité des MPCA. Enfin, les auteurs évoquent des alternatives aux MPCA issues du champ du rétablissement. Conclusion : Ce travail propose une analyse de la littérature française et internationale sur les MPCA, appelées PDS en France qui s’inscrivent dans une longue histoire des liens entre libertés et contraintes en psychiatrie. Cet état de l’art sur le sujet réaffirme sa complexité, située à l’interface d’enjeux juridiques, éthiques, sociétaux et sanitaires.

Résumé traduit

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  • Directeur(s) de thèse : Sebbane, Déborah

AUTEUR

  • Lefebvre, Adeline
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