• Langue : Anglais
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2026ULILD004
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 04/05/2026

Résumé en langue originale

Les mouvements transfrontières de déchets dangereux posent des risques considérables pour la santé humaine et l’environnement, en particulier pour les pays en développement, qui manquent souvent des capacités techniques et juridiques nécessaires pour assurer une gestion sûre de ces déchets. Avec l’expansion des activités industrielles, la mondialisation des échanges et les disparités entre les réglementations environnementales des États, le transfert international de déchets dangereux est devenu une préoccupation majeure tant sur le plan environnemental que juridique. Cette thèse examine les cadres juridiques régissant les mouvements transfrontières de déchets dangereux, en mettant un accent particulier sur la Convention de Bâle en tant que pierre angulaire du droit international de l’environnement dans ce domaine. Tout d’abord, la thèse commence par une présentation générale des déchets dangereux, de leurs caractéristiques ainsi que des dangers environnementaux et socio-économiques liés à leur mauvaise gestion. Elle analyse ensuite la nécessité de contrôler les mouvements transfrontières, en mettant en évidence les pratiques historiques, les lacunes réglementaires et les implications éthiques de l’exportation des déchets. Dans ce contexte, la thèse explore l’émergence de la Convention de Bâle et évalue son rôle en tant qu’étape déterminante dans l’instauration de la coopération internationale et de la responsabilité en matière de gestion des déchets dangereux. La première partie de la thèse se concentre ensuite sur la reconnaissance des mouvements transfrontières de déchets dangereux en droit international, en examinant les approches théoriques et les cadres juridiques existants. Elle évalue également les objectifs, les rôles et les mesures de contrôle prévus par la Convention de Bâle. La seconde partie analyse l’effectivité de la Convention dans la pratique, en étudiant les efforts de mise en œuvre, les mécanismes d’application et les défis pratiques auxquels sont confrontés les États parties. Une attention particulière est accordée aux concepts clés utilisés par la Convention ainsi qu’aux obstacles qui entravent le contrôle effectif des mouvements transfrontières de déchets dangereux. En définitive, cette recherche soutient que, bien que la Convention de Bâle ait apporté des contributions substantielles à la réglementation des mouvements transfrontières de déchets dangereux, son efficacité demeure limitée par des ambiguïtés juridiques, des difficultés d’application et les capacités inégales des États. La thèse conclut en soulignant la nécessité de renforcer les dispositions existantes, d’intensifier la coopération internationale et d’améliorer les mécanismes de conformité afin d’assurer une protection environnementale plus efficace et une gestion durable des déchets dangereux.

Résumé traduit

The transboundary movement of hazardous wastes poses significant risks to human health and the environment, particularly for developing countries that often lack the technical and legal capacity to manage such wastes safely. With the expansion of industrial activities, globalization of trade, and disparities in environmental regulations among states, the international transfer of hazardous wastes has become a critical environmental and legal concern. This thesis examines the legal frameworks governing the transboundary movement of hazardous wastes, with particular emphasis on the Basel Convention as a cornerstone of international environmental law in this field. First of all, the thesis begins by providing an overview of hazardous wastes, their characteristics, and the environmental and socio-economic dangers associated with their improper management. It then analyzes the necessity of controlling transboundary movements, highlighting historical practices, regulatory gaps, and the ethical implications of waste exportation. Against this background, the thesis explores the emergence of the Basel Convention, assessing its role as a milestone in establishing international cooperation and responsibility for hazardous waste management. Then, the first part of the thesis focuses on the acknowledgment of transboundary movement of hazardous wastes within international law, examining theoretical approaches and existing legal frameworks. It further evaluates the objectives, roles, and control measures of the Basel Convention. The second part assesses the effectiveness of the Convention in practice, analyzing implementation efforts, enforcement mechanisms, and practical challenges faced by States Parties. Special attention is given to the key concepts employed by the Convention and the impediments that hinder effective control of hazardous waste movements. Ultimately, this research argues that while the Basel Convention has made substantial contributions to regulating the transboundary movement of hazardous wastes, its effectiveness is constrained by legal ambiguities, enforcement difficulties, and varying national capacities. The thesis concludes by emphasizing the necessity of strengthening existing provisions, enhancing international cooperation, and improving compliance mechanisms to ensure more effective environmental protection and sustainable hazardous waste management.