• Langue : Français
• Discipline : Droit public
• Identifiant : 2025ULILD026
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 04/12/2025

Résumé en langue originale

Le pétrole et le gaz sont des substances « brûlantes ». Partout où ils se trouvent, ils ne constituent pas seulement une base de l'industrie ou du transport, mais sont également un moteur pour les guerres, les tensions politiques et sont sources de débats et d'âpres négociations. Parmi ces débats juridiques et politiques, celui de la gestion de ces ressources occupe une place prépondérante. Cette thèse aborde un aspect juridique étroitement lié à l'existence et la permanence de l'Etat, c'est-à-dire, l'aspect administratif de la gestion des ressources pétrolières et gazières. En effet, il est impératif de réglementer la relation entre les collectivités territoriales et l'État - en ce qui concerne l'exploration - la recherche et la prospection, puis la production et l'exportation vers les marchés mondiaux. Qui plus est pour les questions liées à l'identification des parties qui ont le droit à la distribution des revenus de ces ressources. Cette recherche adopte une approche comparative entre la France, les États-Unis et l’Irak, dans le but de formuler des propositions de réforme adaptées au contexte irakien.

Résumé traduit

Oil and gas are “volatile” substances. Wherever they are found, they represent not only a foundation for industry and transportation but also a driver of wars, political tensions, and the source of heated debates and complex negotiations. Among these legal and political debates, the issue of how these resources are managed holds a central place. This thesis addresses a legal dimension that is closely tied to the existence and continuity of the State— namely, the administrative management of oil and gas resources. It is indeed essential to regulate the relationship between territorial entities and the State regarding exploration, research, and prospecting, followed by production and export to global markets. This is especially critical for determining which parties are entitled to share in the revenues generated from these resources. This research adopts a comparative approach between France, the United States, and Iraq, with the aim of formulating reform proposals adapted to the Iraqi context.