Titre original :

La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile en matière de contrat de travail

Titre traduit :

The implementation of legal liability rules regarding the employment contract

Mots-clés en français :
  • Contrat de travail
  • Déséquilibre
  • Protection
  • Obligation
  • Faute
  • Préjudice

  • Responsabilité civile
  • Équilibre contractuel
  • Obligations (droit)
  • Responsabilité contractuelle
  • Faute (droit)
  • Responsabilité délictuelle
Mots-clés en anglais :
  • Employment contract
  • Imbalance
  • Protection
  • Obligation
  • Mistake
  • Prejudice

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit privé
  • Identifiant : 2024ULILD024
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 17/12/2024

Résumé en langue originale

La relation de travail entre le salarié et l’employeur se matérialise par un contrat de travail. Ce dernier présente un caractère déséquilibré. En réaction à cette situation, les règles de la responsabilité civile sont mobilisables et mobilisées. Cette imbrication entre le droit du travail et le droit de la responsabilité civile s’opère notamment grâce à une intégration et à une adaptation de ces règles. Elles permettent d’apporter une protection au salarié. Cette protection a un double caractère. D’une part, dans la mesure où le déséquilibre a souvent lieu en défaveur du salarié, une protection légitime mérite de lui être accordée. D’autre part, les règles de la responsabilité civile regorgent d’outils conduisant à une protection dynamique de la partie défavorisée. Au travers de cette double protection, c’est une recherche constante de rééquilibrage qui émerge. La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile offre ainsi des solutions pour rééquilibrer le contrat de travail.

Résumé traduit

The employment relationship between the employee and the employer is materialized by an employment contract. The latter presents an unbalanced character. In response to this situation, the rules of civil liability can be mobilized and they are mobilized. This overlap between labor law and civil liability law occurs in particular through the integration and adaptation of these rules. They provide protection to the employee. This protection has a dual character. On the one hand, to the extent that the imbalance often occurs to the employee's disadvantage, legitimate protection deserves to be granted to him. On the other hand, the rules of civil liability are full of tools leading to dynamic protection of the disadvantaged party. Through this double protection, a constant search for rebalancing emerges. The implementation of civil liability rules thus offers solutions to rebalance the employment contract.

  • Directeur(s) de thèse : Tricoit, Jean-Philippe
  • Président de jury : Pagnerre, Yannick
  • Membre(s) de jury : Bossu, Bernard
  • Rapporteur(s) : Duchange, Grégoire - Petit, Franck
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)

AUTEUR

  • Wysocki, Dorine
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