• Langue : Français
• Discipline : Droit public
• Identifiant : 2024ULILD013
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 26/06/2024

Résumé en langue originale

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen- sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

Résumé traduit

The crisis of confidence in contemporary democratic systems involves considering the real place of the citizens in law-making process. This thesis provides a complete study of the citizen's place in his relationship with 'Law': both as an issuer of the laws and a recipient too. Comparative law serves to discuss combinations issuer/recipient. The common problem of the citizen's place in drafting and controlling the law presents variables depending on the strategies adopted – by favouring the accomplishment of citizen- subject or object – through the mechanisms allocated in the studied states. Combining these methods of subject-object concretization makes it possible to situate the place of the citizen in drafting and controlling the law by deducing the status conferred in each state.