• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2024ULILD007
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 25/03/2024

Résumé en langue originale

L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

Résumé traduit

The employer is required to preserve the safety of its employees, in particular to preserve their health status. Among the new risks that he must control, those that compromise the employee's mental health present an increased difficulty in achieving this objective, because this dimension of health concerns the private sphere, the privacy. From this point of view, it seems essential to specify what this concept covers, as well as the related individual freedoms. Indeed, given the high expected requirement in terms of prevention, it is reasonable to wonder whether the employer is not likely, in order to meet his obligation, to impinge on this field, to interfere in this sphere of intimacy. More generally, is the legal framework put in place to protect the employee's physical health relevant and appropriate to protect the invisibility of their mental health and individual freedoms?