Titre original :

L’incidence de l’action de l’Union européenne sur l’Organisation maritime internationale : l'exemple de la pollution atmosphérique

Titre traduit :

The impact of European Union action on the International Maritime Organization : the example of air pollution

Mots-clés en français :
  • Rapports de systèmes
  • Enchevêtrements normatifs
  • Influence
  • Coordination des actions
  • Complémentarité
  • Efficacité

  • Organisation maritime internationale
  • Droit maritime
  • Pollution atmosphérique -- Droit
  • Pollution atmosphérique -- Lutte contre
  • Navires
  • Normes
Mots-clés en anglais :
  • System relationships
  • Normative entanglements
  • Influence
  • Coordination of actions
  • Complementarity
  • Effectiveness

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit public
  • Identifiant : 2024ULILD004
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 08/02/2024

Résumé en langue originale

Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

Résumé traduit

This work aims to analyse the relationship between the European Union and the International Maritime Organization in the field of air pollution. The approach adopted is intended to be global in order to better understand the impact of the EU's action on the IMO. Although the relationship between the two organizations is often seen as one of confrontation, it is in fact one of complementarity. In this sense, the European Union's action aims above all to make an effective contribution to the IMO's standard-setting strategy. The repercussions of the regional organization's initiatives at institutional level highlight the limits of the United Nations specialised agency's strategy. Improving the legal framework for air pollution therefore requires a structural and functional overhaul. All of which would make it possible to guarantee an inclusive approach to standard-setting necessary for the proper application of legal rules.

  • Directeur(s) de thèse : Meunier, Patrick - Girerd, Pascal - Lasmoles, Olivier
  • Membre(s) de jury : Grard, Loïc - Roche, Catherine - Boisson, Philippe
  • Rapporteur(s) : Naim-Gesbert, Éric - Piette, Gaël
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)

AUTEUR

  • Mpei A Fikong, Harrel
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