Note ABES La guerre hybride au regard du droit international Hybrid Warfare under International Law Guerre hybride Recours à la force Conflits armés Hybrid warfare Use of force Armed conflicts Conflits de basse intensité Guerre asymétrique Opérations spéciales (science militaire) Guerre (droit international) Agression (droit international) Droit international Légitime défense (droit international) Combattants et non-combattants (droit international) Groupes armés non-étatiques Guerre du Donbass (Ukraine ; 2014-2022) Guerre russo-ukrainienne (2022-....) Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride. Since the Westphalian Treaties, the laws and customs of war have developed throughout the XVIII and the XIX centuries to be eventually codified into the Hague and Geneva Conventions. This codification of laws and customs of war is primarily aimed at classical interstate warfare or « Westphalian warfare ». Despite the contribution of these covenants, international humanitarian law does not take sufficient account of the evolution of armed conflicts, actually under the form of « hybrid warfare ». Appearing of the beginning of the 21st century, the notion of « hybrid warfare » characterized a form of confliction which breaks traditional categories present in armed conflicts. In the discourses of NATO member states, hybrid warfare essentially refers to Russian and Chinese military actions below the threshold of armed attack. It is possible to define « hybrid warfare » such as the extension of the field of war (through the use of armed and unarmed means, below the threshold of self-defense), and as a combination of regular and irregular warfare (fighters, means and methods of combat). Thus, they materialize the triumph of the indirect approach, the « proxy warfare » and « compound warfare ». This thesis is concerned with the applicability and the implementation of jus ad bellum and jus in bello to hybrid threats and warfare, and with the adaptability and the adaptation of international humanitarian law. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 5678996 https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2023/2023ULILD018.pdf https://theses.hal.science/tel-04512705 https://theses.hal.science/tel-04512705 https://theses.hal.science/tel-04512705 https://theses.fr/2023ULILD018/abes https://theses.hal.science/tel-04512705 https://theses.hal.science/tel-04512705 https://theses.hal.science/tel-04512705 Cuer Nicolas 1991-04-16 FR 276517849 0905005344L 118602 https://theses.fr/2023ULILD018 2023ULILD018 https://doi.org/10.70675/3b3cf976zda4bz4c1ez8238z7f105a9befe1 2023-12-18 Droit public Université de Lille (2022-....) 259265152 Doctorat Docteur es non oui Ubeda-Saillard Muriel MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 148001130 Grignon Julia MADS_PRESIDENT_DU_JURY 183427505 Perrin Jean-Emmanuel MADS_MEMBRE_DU_JURY_1 27651839X Fernandez Julian MADS_RAPPORTEUR_1 078785464 Lagrange Philippe MADS_RAPPORTEUR_2 10880268X École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 74 050154788 Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 142294 150100639 ddc:340 Ubeda-Saillard Muriel Grignon Julia Perrin Jean-Emmanuel Fernandez Julian Lagrange Philippe École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) PDF 5678996