• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2022ULILD023
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 15/12/2022

Résumé en langue originale

Avec le recours systématique au crédit, la dureté de la concurrence et l'intensité des crises, la défaillance est un phénomène qui s'est généralisé au point de se banaliser. Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. En allégeant le débiteur en difficulté d'un fardeau de dettes qui l'écraserait à la longue, le droit n'exclut aucunement la compassion. Certes, il est primordial de protéger le créancier en respectant la parole donnée, mais il est aussi nécessaire de sauvegarder l'intérêt du débiteur afin d'éviter des désordres économiques et sociaux qu'entraînerait son exclusion. Depuis plusieurs années, ce souci de protection est combiné par une nouvelle préoccupation du législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». En effet, le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de « la seconde chance ». L'institution de plusieurs procédures accélérées de purge des dettes traduit la volonté du législateur de remettre rapidement en selle le débiteur afin qu'à l'issue de la purge de son passif, il puisse entreprendre un nouveau départ. Si l'objet de l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond pour le débiteur impécunieux de bonne foi, encore faudra-t-il vérifier son efficacité. L'objectif est-il réellement atteint ?

Résumé traduit

With the systematic use of credit, the harshness of competition and the intensity of crises, default is aphenomenon that has become widespread to the point of becoming commonplace. It appeared very soon that theexclusion, neutralization, and humiliation of the defaulting debtor paralyzed the effectiveness of the law. By relievingthe debtor in difficulty from the burden of debts that would crush him in the long run, the law doesn’t exclude compassionat all. It certainly is essential to protect the creditor by respecting the word given, but it is also necessary to safeguardthe interest of the debtor in order to avoid the economic and social disorders that would result from their exclusion. Formany years, this concern for protection has been combined with a new preoccupation of the legislator: to offer theimpecunious and honest debtor the right to "bounce back". Indeed, contemporary law no longer holds a grudge againstthe debtor who failed in good faith. Promoted to the rank of subject of specific law, the law of economic failure gives ita privileged status. The choice of a combined study around the rights of distressed companies and over-indebtedness isjustified by the similar orientation they have taken in favor of “the second chance”. The institution of several accelerateddebts purge procedures reflects the legislator's desire to quickly get the debtor back on track so that, after the purge ofhis liabilities, he can make a new start. If the object of the study tends to demonstrate the existence of a right to reboundfor the impecunious debtor in good faith, it will still be necessary to verify its effectiveness. Is the goal truly beingachieved?