• Langue : Français
• Discipline : Droit public
• Identifiant : 2022ULILD022
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 13/12/2022

Résumé en langue originale

Trente ans après la signature des Accords de Paris, et depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant par le Royaume du Cambodge en 1992, l’adoption de normes juridiques marquées par des influences étrangères ne cessent de croître. Ces normes véhiculent la vision occidentale du statut juridique de l’enfant. Elles se greffent sur d’autres normes, principalement hindoues et bouddhistes, préexistantes, de tradition orale et profondément enracinées dans le pays. Ces deux systèmes normatifs coexistent, et se confrontent autour de leurs visions opposées du statut juridique de l’enfant. Le système normatif traditionnel cambodgien, appréhende l’enfant en tant qu’objet de droit. Considérant l’enfant comme propriété de ses parents, ce système normatif privilégie les devoirs et la hiérarchie plutôt que les droits et laisse peu de place à l’autonomie et à l’émancipation. Cette conception de l’enfant objet de droit perdure et reste prépondérante au Cambodge. En matière familiale,les transferts de droits étrangers, en particulier le droit japonais et le droit français, ont réglementé le statut juridique de l’enfant en lui accordant la personnalité juridique mais aussi une protection contre les défaillances et négligences familiales et en réglementant son incapacité juridique. Certes sous l’influence de l’intégration de normes internationales, le statut traditionnel de l’enfant tend à s’estomper et à prendre les traits des standards internationaux. En effet, a l’instar du droit cambodgien en général,et depuis l’ouverture du Cambodge à la mondialisation, le droit relatif à l’enfant n’a pas échappé à son internationalisation. Ces normes internationales intégrées dans le droit interne appréhendent l’enfant en tant que sujet de droit. Il se voit alors attribuer des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Toutefois, la reconnaissance effective de l’enfant sujet de droit au Cambodge est un échec car la situation des enfants cambodgiens reste fragilisée par des violations persistantes de leur droits et leur difficile mise en œuvre.

Résumé traduit

Thirty years after the signing of the Paris Agreements, and since the ratification of the International Convention on the Rights of the Child by the Kingdom of Cambodia in 1992, the adoption of legal norms marked by foreign influences continues to grow. These norms convey the Western vision of the law regarding the legal status of the child. They are grafted on from other norms, mainly hindu and buddhist, pre-existing, of oral tradition and deeply rooted in the country. These two normative systems coexist,and confront each other around their opposing visions of the legal status of the child. Cambodia's traditional normative system, composed of religious and social norms, regulates social, family and good conduct of the child. This system apprehends the child as an object of law. It favours duties and hierarchy over rights and leaves little space for autonomy and emancipation. This conception of the child as an object of law persists and remains predominant in Cambodia. In family matters, transfers of foreign laws, particularly Japanese and French. law, have regulated the objective situation of the child in its legal status by granting it legal personality, regulate legal incapacity, and protection against family dysfunctions and failures. Admittedly, under the influence of the integration of international standards, it tends to fade and take on their shapes. Indeed, like Cambodian law in general, children's rights have not escaped its internationalization. These international standards integrated into domestic law understand the child as a subject of law. He was then assigned economic, social, cultural, civil and political rights. However, the effective recognition of the child subject of law in Cambodia is a failure because the situation of Cambodian children remains weakened by persistent violations of their rights and their difficult implementation.