Titre original :

L'interprétation juridique des états d'urgence (France - Espagne)

Titre traduit :

The legal interpretation of states of emergency (France - Spain) La interpretación jurídica de los estados excepcionales (Francia – España)

Mots-clés en français :
  • État d'urgence
  • État d'exception
  • Théorie du droit
  • Interprétation juridique
  • Droit comparé
  • Régime d'exception

  • Urgence (droit public)
  • Pouvoirs exceptionnels
  • Pouvoirs exceptionnels
  • Mesures d'exception
  • Mesures d'exception
  • Droit -- Philosophie
  • Positivisme juridique
  • Droit -- Interprétation
  • Terrorisme -- Droit
  • Crises sanitaires
  • Covid-19
Mots-clés en anglais :
  • State of emergency
  • State of exception
  • Legal theory
  • Legal interpretation
  • Comparative law
  • Crisis

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit public
  • Identifiant : 2022ULILD020
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 13/12/2022

Résumé en langue originale

Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

Résumé traduit

To fight against the exceptional perils that threaten to undermine it, the liberal-democratic state is forced to temporarily reach the rule of law. If it incarnates the hope of a later return to normality, if not the actual shield of the rule of law, the state of emergency also entails a profound destabilization of the hierarchy of norms and organs, weakening the most fundamental guarantees of the legal system. Odious borderline case of a legality pushed to its furthest limits, it is, for this same reason, a direct access to the knowledge of power relationships, of the determining mechanisms of the institutional game and, finally, of the real functioning of the law which, in ordinary times, smoulders out of sight, under the veneer of legal fiction. Through a rigorous legal positivism but freed from the Kelsenian ideal of perfection and its aporias, this study conducts an empirical and comparative analysis of the most critical data of the application of states of emergency in France and Spain. Based on these observations, it suggests an amended conception of legal interpretation, renewing the understanding of the intertwining of knowledge and will that it underlies. Resolutely fertile, it invites to reinvent with pragmatism the tools that the legal science gives itself to enlighten the contemporary practice of states of emergency.

  • Directeur(s) de thèse : Cartier, Emmanuel - Torres Gutiérrez, Alejandro
  • Membre(s) de jury : Derosier, Jean-Philippe - Ortega Santiago, Carlos - Ribes, Didier
  • Rapporteur(s) : Tusseau, Guillaume - Disant, Mathieu
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Lecatelier, Alexis
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Accès libre