Titre original :

Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804)

Titre traduit :

Between European rationalisation of criminal knowledge and local modernisation of the right to punish : the first criminal code project of the Austrian Netherlands by Goswin de Fierlant (1735-1804)

Mots-clés en français :
  • Goswin de Fierlant
  • Droit commun et loi nationale
  • Légalité des délits et des peines
  • Sécularisation
  • Abolition de la torture
  • Maison de correction

  • Marie-Thérèse (1717-1780 ; impératrice germanique)
  • Joseph II (1741-1790 ; empereur germanique)
  • Pays-Bas. Groote raad van Mechelen
  • Droit pénal
  • Belgique -- 1713-1794 (Période autrichienne)
Mots-clés en anglais :
  • Goswin de Fierlant
  • Ius commune and national law
  • Legality of offences and penalties
  • Secularisation
  • Abolition of torture
  • House of correction

  • Langue : Français
  • Discipline : Histoire du droit
  • Identifiant : 2022ULILD014
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 28/11/2022

Résumé en langue originale

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

Résumé traduit

An unfinished manuscript, the Premieres idées sur la reformation des loix criminelles by Goswin de Fierlant (1735-1804) contains the first project of a criminal code for the Austrian Netherlands. Commissioned by the Prince of Starhemberg, Maria Theresa's minister plenipotentiary in the Austrian Netherlands, this work was written between 1770 and 1782. Advocating a code of "national laws" for the "Belgian provinces", de Fierlant criticises the use of Roman criminal law as suppletive law and make surprisingly little use of Austrian law, which contributes to the failure of his project after the accession of Joseph II. However, as an expert in the legislation and doctrine of almost all of Europe, he proposes the adoption of a criminal code applicable in every moderate state. Although he often mobilises Montesquieu, with whom he shares a certain regalism, he is less utilitarian than Beccaria, giving a place to the prison's penalty alongside the forced labour. As the first magistrate in the "Belgian provinces" (president of the Great Council of Malines) and a political adviser (to the Privy Council and then to the Council of State), his work is perhaps less a reflection of the interaction than about the separation of powers. The present research is devoted to the analysis of these different paradoxes, apprehending this work as a witness to the European circulation of penal ideas and their implementation on the borders of the Habsburg possessions and as an effect of the relations of powers and the participation of the magistracy in the codification process at a time when the arbitrariness of judges was criticised.

  • Directeur(s) de thèse : Quastana, François - Decock, Wim - Rousseaux, Xavier
  • Président de jury : Brunori, Luisa
  • Membre(s) de jury : Denys, Catherine - Martyn, Georges
  • Rapporteur(s) : De Brouwer, Jérôme - Blot-Maccagnan, Stéphanie
  • Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Pierrard, François
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