• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2022ULILD010
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 30/06/2022

Résumé en langue originale

Envisager l’étude de la médicalisation du droit pénal peut sembler surprenant. En effet, le droit et la médecine sont des disciplines a priori antinomiques, elles ne poursuivent pas les mêmes finalités et leurs destinataires comme leur source d’autorité diffèrent. Cependant, ces deux matières sont traditionnellement associées, le couple justice-santé survit aux époques. L’équilibre de ce couple est difficile à trouver en raison de l’influence de la médecine sur le droit pénal. La médicalisation du droit pénal s’observe dans les deux temps forts de la procédure pénale : la poursuite et la condamnation. Historiquement, la médecine apporte son concours à la justice en matière de preuve avec l’activité médico-légale qui n’a cessé d’évoluer au gré des progrès scientifiques. Différents droits et libertés de la personne poursuivie sont alors remis en cause. Concernant le rôle du magistrat répressif, les conséquences sur l’intime convictions sont discutées. De plus, la responsabilité pénale s’en trouve impactée. La psychiatrie et plus récemment les neurosciences apportent un nouvel éclairage sur le phénomène criminel. L’idée selon laquelle la criminalité est une maladie entre dans le débat. Par ailleurs, le savoir médical a une approche spécifique du traitement du délinquant. C’est ainsi que le binôme soigner-punir voit le jour. Peut-on soigner l’auteur d’une infraction ou est-il incurable ? Ce qui justifierait de l’astreindre à des mesures de sûreté. Il existe une franche coexistence des robes noires et des blouses blanches mais cette interdisciplinarité soulève des interrogations. Le travail a pour objet de faire la lumière sur les rapports qu’entretiennent le droit et la médecine, de déterminer si le recours aux sciences médicales est nécessaire au droit pénal et surtout s’il entraîne une transformation profonde de la pénalité.

Résumé traduit

It may be surprising to consider studying the medicalization of criminal law. Indeed, at first glance law and medicine are antinomic fields. They don’t follow the same purposes, their recipients and their authorities are different. However, both of these fields are usually combined and the couple law-health survives over time. Its balance is hard to find because of the influence of medicine on the criminal law. The medicalization of criminal law is seen in the two key moments of the criminal proceeding that is to say the lawsuit and the conviction. Historically, medicine makes its contribution to law regarding evidence thanks to forensic expertise which has always changed according to scientific progress. Different rights and freedoms of an individual are consequently questioned. The consequences on the firm conviction are discussed concerning the function of the repressive magistrate. Moreover, the criminal liability is also affected. Psychiatry and more recently neurosciences shed new light on the criminal phenomenon. The idea that criminality is a disease enters into the debate. Furthermore, medical knowledge has a scientific approach of the offender’s treatment. Thus, the couple treat-punish comes to light. Can we treat the perpetrator or is he incurable? This would justify to oblige him to security measures. There exists a strong cohabitation between the judicial and the medical staff but this interdisciplinarity raises questions. The task is to get to the bottom of the relations between law and medicine, to determine if the help of medical sciences is necessary for criminal law, and above all, if it leads to a significant transformation of penalty.