• Langue : Français
• Discipline : Sciences économiques
• Identifiant : 2022ULILA014
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 07/11/2022

Résumé en langue originale

Bien que le statut de fonctionnaire soit le cadre d'emploi standard de la fonction publique, depuis la dernière décennie on assiste à une croissance notable des emplois hors statut. La part des non titulaires qui s'élevait à 14% en 2006 atteint désormais 23% en 2018 selon l'enquête Emploi. Pourtant le recours aux non titulaires de la fonction publique, ses ressorts et ses conséquences restent peu documentés. Cette thèse propose d'alimenter la littérature sur ces statuts d'emplois sous trois principaux angles.Partant du cadre d'analyse de la segmentation du marché du travail, le premier angle retrace l'émergence et l'évolution de cette catégorie d'emploi. Cette première partie, composée de deux chapitres, propose dans un premier temps de revenir sur la définition de la catégorie des non titulaires de la fonction publique et de dresser un état des lieux des données existant sur le sujet. Dans un second temps, et à l'appui de la base de données du système d'informations sur les agents des services publiques (SIASP), elle offre une typologie des profils de recours à l'emploi non titulaire parmi les établissements de la fonction publique.Le second angle de la thèse revient sur les raisons du recours à l'emploi de non titulaires par les employeurs publics. Cette seconde partie est composée de trois chapitres. Le premier analyse les registres de justifications mobilisés par les établissements pour recourir aux non titulaires, et les arbitrages réalisés. Il s'appuie sur la monographie d'un établissement universitaire français (entretiens, analyse de données locales et sectorielles, rapports publics). Alors que le secteur public est le lieu de restructurations récurrentes au cours des dernières décennies, le chapitre suivant estime leur impact potentiel sur le recours aux non titulaires dans le cas des universités (via un modèle de différence de différence appliqué aux fusions d'établissements dans le secteur de l'enseignement supérieur, modèle estimé avec les données SIASP pour 2010-2019). Le dernier chapitre de cette partie se focalise sur un secteur initiateur de l'autonomisation des établissements publics et fortement utilisateur de non titulaires : les établissements publics muséaux. Une analyse monographique de ce secteur (entretiens, données locales et sectorielles, rapports publics) nous permet de souligner le rôle de l'autonomie de gestion des établissements et le caractère multidimensionnel des politiques de flexibilité de l'emploi.Le dernier angle de la thèse adopte une analyse par les profils des individus en emploi non titulaire. Cette troisième partie, construite à partir des données de l'enquête Emploi est composée de deux chapitres. Elle décrit dans le premier chapitre, les profils d'agents en emploi temporaire dans les trois versants de la fonction publique (via des modèles probit avec correction de biais de sélection) puis dans le second chapitre, elle propose d'étudier les profils d'agents ayant une mobilité vers un emploi stable que ce soit dans le public ou le privé (via des modélisations logistiques). Cette dernière partie permet alors un schéma de lecture de la segmentation de l'offre de travail qui peut être mise en regard de la segmentation de la demande de travail décrite dans les parties précédentes.

Résumé traduit

While civil servant status is the standard employment category in the civil service, there has been a significant growth in non-status employment over the last decade. The proportion of non-tenured staff, which stood at 14% in 2006, now stands at 23% in 2018 according to the Employment survey. However, the mechanisms behind the use of non-permanent staff and its consequences remain poorly documented. This thesis contributes to the literature on these employment statuses and is structured around three parts.In the first part, using the theory of labour market segmentation, we trace the emergence and the evolution of this employment category. This first part, structured around two chapters, proposes on the one hand to analyze the definition of the category of non-tenured staff and to provide an overview of the existing data on this topic. On the other hand, using the database of the information system on public service employees (SIASP), it offers a typology of the profiles of public service establishments mobilizing non-tenured employment.In the second part, we analyze the reasons for the use of non-permanent staff by public employers. This second part is structured around three chapters. The first chapter details the justifications used by public institutions to employ non-permanent staff. It relies on a monograph of a French university (interviews, analysis of local and sectoral data, public reports). While the public sector has been recurrently restructured over the last few decades, the second chapter estimates the potential impact of these restructurings on the use of non-tenured staff by universities (using a difference-in-difference model applied to mergers of institutions in the higher education sector, a model estimated with SIASP data for 2010-2019). The third chapter focuses on a sector which initiated the autonomisation of public institutions and which is a significant user of non-tenured staff: public museums. A monographic analysis of this sector (interviews, analysis of local and sectoral data, public reports) highlights the role of management autonomy of these institutions and the multidimensional nature of employment flexibility policies.The last part analyses the different profiles of individuals in non-tenured employment. This last part, based on data from the Employment survey, is structured around two chapters. In the first chapter, we describe the different profiles of agents in temporary employment in the three sectors of the public service (via probit models with correction for selection bias). The second chapter studies the different profiles of agents with mobility to stable employment in the public or private sector (via logistic modelling). This last perspective makes it possible to introduce a reading scheme based on the segmentation theory of labour supply which can be compared with the labour demand segmentation described in the previous parts of the thesis.