Titre original :

La rénovation des rapports entre les Entreprises et les Services de Santé au Travail

Titre traduit :

Renovation of relationships between Business and Occupational Health Services

Mots-clés en français :
  • Santé Travail
  • Entreprises
  • Rapports

  • Services de santé du travail
  • Santé publique
  • Prévention
  • Entreprises
Mots-clés en anglais :
  • Health at Work
  • Business
  • Relationships

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit privé
  • Identifiant : 2021LILUD022
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 16-12-2021

Résumé en langue originale

« Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

Résumé traduit

"You will succeed because you are not only theorists, because you do not only view the problems that arise in front of you in their purely theoretical aspect, but because you are deeply imbued with this truth." These were the words of the Minister of Commerce, Industry, Posts and Telegraphs, on the occasion of the International Congress for the legal protection of workers on July 25, 1900. In the same spirit, this thesis focuses on different legal means to improve relations between companies and occupational health services (OSH) in several aspects. Our research was based on the observation of a general finding, that of reciprocal and proven dissatisfaction between the various players in occupational health. Analysis of the difficulties mentioned by these various protagonists revealed several legal flaws, including, in particular, the imprecise distribution of the skills and responsibilities of each of the players in occupational health. Our research has also led us to affirm the existence of a significant gap between the effectiveness of law and practice. Our professional experience, for its part, has led us to want to propose and bring together new renovating legal principles adapted to the reality of the field observed, so as to facilitate their applicability. The logic of prevention has been the common thread of all of our developments. In total, eight renovating principles have been listed. The objective sought was to move towards a more modern occupational health model that would allow a certain climate of trust to be established between companies, occupational health services and employees. The transversality of the subject has enabled us to consider health at work as being able to fully participate in a public health goal. In this sense, an ideal conception of occupational health has been imagined with a view to European standardization of relations between businesses and occupational health services.

  • Directeur(s) de thèse : Fantoni-Quinton, Sophie - Tricoit, Jean-Philippe
  • Président de jury : Keim-Bagot, Morane
  • Membre(s) de jury : Bossu, Bernard
  • Rapporteur(s) : Héas, Franck - Pagnerre, Yannick
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 / CRDP
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Petitmangin, Alizee
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