• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2021LILUD018
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 09/12/2021

Résumé en langue originale

La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques. En effet, si l’attrait du droit pénal pour les violences est ancien, il est renouvelé à la lumière du numérique. En l’absence de concept de violences numériques en droit pénal, l’appréhension de ces dernières paraît de prime abord délicate. La thèse démontre cependant une appréhension par adaptation et par spécialisation. L’adaptation du droit pénal au profit des violences numériques s’est réalisée au moyen d’une dématérialisation jurisprudentielle et législative des infractions. La spécialisation des violences numériques exige quant à elle une conceptualisation de ces violences. La thèse tend donc à rechercher une spécialisation équilibrée des violences numériques afin d’éviter l’écueil de l’hyperspécialisation. Une fois les violences numériques appréhendées et conceptualisées, la question de leur traitement se pose inévitablement. Le traitement des violences numériques nécessite la mise en place de règles dérogatoires de compétence territoriale de la loi pénale française et un déclenchement facilité des poursuites pénales. Mais le traitement nécessite également une adaptabilité des mesures, notamment en ce qui concerne l’accès à la preuve numérique. En outre, l’élaboration d’une politique de lutte contre les violences numériques tendant à une meilleure détection de celles-ci est préconisée.

Résumé traduit

The digitalisation of society invites the criminal lawyer to reflect on the concept of digital violence. Indeed, if the attraction of criminal law for violence is old, it is renewed in the light of digital technology. In the absence of a concept of digital violence in criminal law, the apprehension of the latter seems delicate at first sight. However, the thesis demonstrates an understanding by adaptation and specialisation. The adaptation of criminal law to the benefit of digital violence has been achieved by means of a dematerialisation of offences in case law and legislation. The specialisation of digital violence requires a conceptualisation of this violence. The thesis therefore seeks a balanced specialisation of digital violence in order to avoid the pitfall of hyperspecialisation. Once digital violence is understood and conceptualised, the question of how to deal with it inevitably arises. The treatment of digital violence requires the implementation of derogatory rules of territorial jurisdiction of French criminal law and an easier initiation of criminal proceedings. But the treatment also requires the adaptability of measures, particularly with regard to access to digital evidence. In addition, the development of a policy to combat digital violence aimed at better detection is recommended.