• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2021LILUD017
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 09/12/2021

Résumé en langue originale

Si évidente et si familière que puisse paraître l’écriture du contrat, elle soulève néanmoins un certain nombre de questions. Tout d’abord, puisque les parties demeurent libres, en vertu du principe du consensualisme, de choisir la forme de leur contrat, l’importance de l’écriture en matière contractuelle, son caractère incontournable, demandent à être expliqués. Ensuite, à l’heure où les logiciels de rédaction ont supplanté les formulaires et où il est possible, pour les contractants, de télécharger sur internet un contrat prêt à l’emploi en quelques clics, on peut légitimement se demander qui est l’auteur du contrat et ce que signifie être l’auteur d’un contrat. Un tel constat invite également à essayer de comprendre comment s’écrit le contrat et pourquoi l’imitation est si prégnante dans le processus d’écriture. Quant au résultat de ce processus, c’est-à-dire le texte, il est indéniable qu’il présente des traits caractéristiques qui le différencient des autres énoncés juridiques, lesquels méritent d’être relevés et expliqués (vocabulaire, conjugaison, structure…). Enfin, s’intéresser à l’écriture du contrat amène à poser la question de sa finalité. Le contrat est régulièrement appréhendé comme un instrument de prévision, on peut donc se demander si l’écriture permet effectivement de remplir une telle fonction. L’étude propose une réponse à chacune de ces questions en définissant l’écriture du contrat comme une opération technique, comme la mise en œuvre de différents moyens en vue d’élaborer une norme contractuelle. Elle analyse la technicité de l’écriture contractuelle dans ses différentes dimensions. Elle démontre que le pouvoir de l’écriture est nécessairement limité non seulement par l’interprétation du texte, mais aussi par sa possible disqualification, c’est-à-dire par la remise en cause de sa valeur contractuelle.

Résumé traduit

As obvious and familiar as the writing of the contract may seem, it nevertheless raises a number of questions. First of all, since the parties remain free, by virtue of the principle of consensualism, to choose the form of their contract, the importance of writing in contractual matters, its inescapable nature, need to be explained. Then, at a time when drafting software has replaced forms and when it is possible for parties to download a ready-to-use contract from the internet in a few clicks, we can legitimately wonder who is the author of the contract and what it means to be the author of a contract. Such an observation also invites us to try to understand how the contract is written and why imitation is so pervasive in the writing process. As for the result of this process, that is to say the text, it is undeniable that it presents characteristic features differentiating it from other legal statements, which deserve to be noted and explained (vocabulary, conjugation, structure, etc…). Finally, being interested in the writing of the contract raises the question of its purpose. The contract is regularly understood as a forecasting tool, so we can ask ourselves whether writing actually fulfills such a function. The study offers an answer to each of these questions by defining the writing of the contract as a technical operation, such as the implementation of different means to develop a contractual rule. She analyzes the technicality of contractual writing in its various dimensions. It demonstrates that the power of writing is necessarily limited not only by the interpretation of the text, but also by its possible disqualification, that is to say by the questioning of its contractual value.