Titre original :

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)

Titre traduit :

The Council of State' supplience to Free France (1940-1945)

Mots-clés en français :
  • Conseil d'état
  • Suppléance du Conseil d'Etat
  • Légalité
  • Légitimité
  • Rétablissement de la légalité républicaine

  • France libre (1940-1942)
  • France. Conseil d'État (1799-....)
  • Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958
Mots-clés en anglais :
  • Council of State

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit public
  • Identifiant : 2019LILUD020
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 04/09/2019

Résumé en langue originale

La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d'État signe une contribution éclatante à la transition juridique que les autorités de la France libre opèrent tant avec le régime de Vichy qu’avec celui de la IIIème République. La suppléance du Conseil d'État joue enfin un rôle non négligeable dans le rétablissement d’un Conseil d'État dont le crédit est écorné à la Libération. L’esprit de renouveau qu’elle imprime à l’institution permet une véritable modernisation de cette dernière

Résumé traduit

The replacement of the Council of State was very early considered by the authorities of Free France. The reconstitution of a Council of State in its two dimensions, jurisdictional and consultative, in London and then in Algiers is part of a dual process. First, it establishes the legitimacy of a movement that is seeking international recognition by guaranteeing respect for the principle of legality and the creation of standards faithful to the "just laws of the Republic". Then, by supporting the dynamic process of restoring republican legality, the deputy of the Council of State signs a dazzling contribution to the legal transition that the authorities of Free France operate with both the Vichy regime and that of the Third Republic. Lastly, the deputy of the Council of State played a non-negligible role in the re-establishment of a Council of State whose credit was damaged at the time of the Liberation. The spirit of renewal that it imprints on the institution allows a real modernization of the latter

  • Directeur(s) de thèse : Cartier, Emmanuel
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Rolland, John-Christopher
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