Note ABES Contribution à l’analyse de la justice restaurative Contribution to the restorative justice analysis Justice restaurative Procédure pénale Action publique Action civile Infraction Conflit Responsabilité Sanction Réparation Résolution Restorative justice Criminal procedure (proceedings) Public action (proceedings) Civil proceedings (suit) Infringement Conflict Liability Penalties Compensation Resolution (avoidance) Procédure pénale Justice réparatrice L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier la délicate question du sens de la peine. Les sciences criminelles doivent ainsi prendre en compte les intérêts de la société, de l’auteur de l’infraction ainsi que ceux de la victime. En ce sens, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales prévoit, pour la première fois en droit positif, un texte consacré à la justice restaurative. L’objet de celle-ci consiste à permettre de restaurer le lien social rompu par la commission d’une infraction en offrant la possibilité à l’auteur des faits de rencontrer la victime. Réparer le préjudice causé à la victime, réinsérer l’auteur de l’infraction dans la société, rétablir la paix sociale et prévenir la récidive : tels sont les objectifs de la justice restaurative. L’étude particulière de l’article 10-1 du Code de procédure pénale soulève pour autant deux questions essentielles : La justice restaurative est-elle envisageable dans le cadre de toute procédure pénale ? La justice restaurative peut-elle trouver sa place à tous les stades de la procédure ? Pour permettre à la réflexion théorique de se nourrir des réalités concrètes, il convient de s’interroger sur les règles de procédure qui pourraient permettre d’encadrer rigoureusement la justice restaurative afin que, débarrassée de l’image utopique dont elle pourrait être affublée, elle puisse devenir un mécanisme juridique efficace. The core idea of our legal paradigm is that a fair sentence should be one that regenerates the social links wounded by crime. If the justice built by men has known many transformations, the historical and philosophical enlightenings remain essential to study the tricky question of the « sentence’s meaning ». Thus criminal sciences must take into account the interests of the society, of the offender as much as the victim’s. In this sense, the law of August 15, 2014 on the sentences’ individualization and reinforcing the penal sanctions’ efficiency, provides, for the first time in substantive law, a text dedicated to restorative justice. The purpose of this law consists in allowing to restore the social link broken by the commission of an offense by offering the offender the opportunity to meet the victim. To repair prejudice caused to victims, to reintegrate offenders in the society, to restore social peace and to prevent recidivism : those are the restorative objectives of justice. The particular study of article 10-1 of the Code of criminal proceedings raises two essential issues : is restorative justice possible in any criminal proceedings ? Can restorative justice find its place at each and every stage of the procedure ? In order to allow the theoretical reflexion to feed from practical realities, questions must be asked about the proceedings rules which could help producing a strict framework for restorative justice so that, freed from the utopian image from which restorative justice could be burdened with, it may become an efficient legal mechanism. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 2602669 https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2019/2019LILUD006.pdf Faidherbe Julien 1989-06-23 FR 24214425X https://theses.fr/2019LILUD006 2019LILUD006 https://doi.org/10.70675/8793085fzbe73z4e4fz82f2z678f6dda2bc0 2019-10-14 Droit privé Université de Lille (2018-2021) 223446556 Doctorat Docteur es non oui Maréchal Jean-Yves MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 074430564 École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 050154788 Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 150100639 ddc:340 Maréchal Jean-Yves École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) PDF 2602669