• Langue : Français
• Discipline : Droit public
• Identifiant : 2019LILUD003
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 02/02/2019

Résumé en langue originale

Le secteur public subit, avec la fin de l’Etat providence, des changements ayant comme but de rendre la bureaucratie plus efficiente, par l’intermédiaire d’un ensemble d’outils et de méthodes managériaux issus du secteur privé, ainsi que par la participation d’acteurs non-étatiques à la prise des décisions. La performance de l’action publique suppose un double objectif : l’efficacité de l’utilisation des ressources, ainsi que la prise en considération des intérêts de divers participants au processus. Cette problématique s’exprime avec d’autant plus avec acuité au niveau de l’Union Européenne où s’y développe un une gouvernance « multi- niveaux » par excellence, surtout dans les domaines pour lesquels l’Union partage ses compétences avec ses Etats membres, comme c’est le cas de la recherche et l’innovation. Comment assurer donc la performance de la politique de recherche européenne par la méthode ouverte de coordination et le soft law? Est-ce que l’Union dispose des moyens juridiques pour faire de l’Espace Européen de la Recherche un espace pour la libre circulation des connaissances et des chercheurs ? L’auteur répond à ces questions par une analyse des sources juridiques de l’Union Européenne, ainsi que des initiatives managériales dans le domaine de la recherche et de l’innovation, comme, par exemlple, les partenariats public-privé et la création des agences executives de recherche.

Résumé traduit

The public sector faces many changes with the objective of making public bureaucracy more efficient by, on the one hand, using private management tools and instruments and, on the other hand, by involving stakeholders in the decision making process. The performance of the public action has a double objective: the effectiveness of using the public ressources and and taking into consideration the interests of different stakeholders. This is even more noticed at the level of the European Union which is a multilevel governance sui generis and especially in the fields where the EU has not exclusive competences, but it shares them with its Member States, as for example, in the field of research and innovation. The question is how to ensure the performance of the EU research policy by the Open Method of Coordination and soft law? Has the EU the legal instruments in order to complete the European Research Area as a space for the free circulation of knowledge and researchers? The author adresses these questions by analyzing the EU acquis in the field of research as well as the public management initiatives in the field of research, such as the public private partnerships in research and the establishment of the research executive agencies.