Titre original :

Responsabilité civile et procédures collectives.

Titre traduit :

Civil liability and collective procedures

Mots-clés en français :
  • Efficacité juridique de la procédure collective
  • Utilisation de la responsabilité civile
  • Fonction protectrice de la responsabilité civile
  • Intérêt
  • Théorie de l'équilibre de l'intérêt
  • Mutation de la responsabilité civile
  • Évolution de la faute
  • Préjudice
  • Liens causals
  • Droit au crédit
  • Politique économique
  • Faute aggravée de gestion

  • Entreprises en difficulté (droit)
  • Responsabilité civile
  • Droit des affaires
  • Efficacité du droit
Mots-clés en anglais :
  • Legal efficiendy of the collective procedure
  • Use of the civil liability
  • Protective function of the civil liability
  • Interest
  • Theory of the balance of the interest
  • Mutation of the civil liability
  • Evolution of the fault
  • Prejudice
  • Causal links
  • Right on the credit
  • Economic policy
  • Fault deteriorated of management

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit privé
  • Identifiant : 2016LIL20013
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 15-12-2016

Résumé en langue originale

Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?

Résumé traduit

Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law?

  • Directeur(s) de thèse : Voinot, Denis
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Cottigny, Maxime
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