• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2014LIL20031
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 01/07/2014

Résumé en langue originale

La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au-delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires.

Résumé traduit

The legal definition of intentional violences is centered on the result, objective consequence of the latter. It is indeed found no legal clarification as to the intentional element of the violences, with the exception of misdemeanor violence and "violence causing death without intention to kill." Because of a preponderance given to the material component of the violences at the expense of the psychological element, the critical analysis of intentional violences and reveals an objective legal concept of these offenses. The study of the components and the legal regime reveals some problematic consequences of an objective understanding of these crimes. Most significant is the finding of a legal inadequate components: while the result, the main component of the offense, is used to determine both the consumption and the legal qualification, which varies depending on the extent of consequences of the acts, the psychological element covers only acts performed by the perpetrator, which constitute an alternative given the materiality of these offenses. This legal inadequacy leads beyond the offending imbalance, making it difficult to assess the exact contours of crimes analyzed. In view of this finding, a new approach to the constituent elements of voluntary violence is proposed, involving a legal reorganization of these offenses. The repression of attempted voluntary violence is now possible.