Titre original :

Contrats d'Etat et développement durable

Titre traduit :

State contracts and sustainable development

Mots-clés en français :
  • Contrats d’Etat
  • Développement durable
  • Développement
  • Droit du développement
  • Interactions
  • Droit international des affaires
  • Droit transnational
  • Pratique contractuelle
  • Contractualisation
  • Régulation
  • Pluralisme juridique
  • Norme
  • Normatif
  • Droit dur
  • Droit mou
  • Engagements volontaires
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Pays développés
  • Pays en voie de développement.

  • Administration publique -- Gestion
  • Développement durable
  • Contrats administratifs
  • Partenariat public-privé
  • Droit commercial (droit international)
  • Droit international privé
  • France
Mots-clés en anglais :
  • State contracts
  • Sustainable development
  • Development
  • Development law
  • Interactions
  • International business law
  • Transnational law
  • Contractual practice
  • Contractualization
  • Regulation
  • Judicial diversity
  • Norm
  • Normative
  • Soft law
  • Hard law
  • Voluntary commitments
  • Corporate social responsibility
  • Developing countries
  • Developed countries.

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit
  • Identifiant : 2012LIL20005
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 08-02-2012

Résumé en langue originale

La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle.

Résumé traduit

Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities.

  • Directeur(s) de thèse : Kerckhove, Eric
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Mbala Mbala, Marcelle