Titre original :

Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise

Titre traduit :

International Contracts : a comparative study between French and Thai Systems

Mots-clés en français :
  • Droit international privé thaï
  • Droit international privé français
  • Droit international privé des contrats
  • Conflit de lois
  • Conflit de juridictions
  • Recherche de la volonté
  • Choix de la loi applicable au contrat,
  • Choix de la loi étrangère
  • Choix de la norme non étatique
  • Ordre public international
  • Lois de police
  • Lois de police thaïlandaises
  • Fraude à la loi

  • Droit international privé -- Contrats
  • Arbitrage commercial international
  • Contrats internationaux
  • Droit international privé
  • Droit international privé
  • Conflit de juridictions
Mots-clés en anglais :
  • Thai Private International Law
  • French Private International Law
  • Conflict of Laws
  • Laws Applicable to Contracts
  • Choice of Law
  • Choice of Foreign Law
  • Choice of Transnational Law
  • Conflict of Jurisdictions
  • Choice of Forum
  • Public Order
  • Overriding Mandatory Rules
  • Thai Overriding Mandatory Rules
  • Forum shopping

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit international privé
  • Identifiant : 2012LIL20002
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 30/05/2012

Résumé en langue originale

Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire devrait aussifaire l’objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l’ASEAN. L’étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d’apprendre l’application de règles conflictuelles ainsi que d’autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l’ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l’objet principal de cette étude.

Résumé traduit

The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich jurisprudence and doctrinal system. One of the leaders in the field, many of their legal concepts were widely accepted and adopted by other legal systems, first by European countries and then worldwide. However, because of their complementary and intertwined nature for each other, the French legal system cannot be studied apart from the European system. For this reason, this study covers not only an in depth examination of French Private International Law but also a general look at European Private International Law. The Thai system of Private International Law of Contracts, in comparison, is developing and needs significant legal reform, as soon as possible, in order to cooperate with other contracting States in ASEAN. Thus, this comparative study responds to the needs, and shows how to correctly apply the conflict of laws’ rules, including their exceptions, which could solve many problems occurring in the Thai legal system. Therefore questions on the applicable laws of contract and the settlement of disputes which derive from international contract law are objects of this study.

  • Directeur(s) de thèse : Bottiau, Annie
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Larpvanichar, Ratchaneekorn
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