Titre original :

Le renouveau du modèle spécifique de la gendarmerie française, un atout pour l’Europe ?

Titre traduit :

The updating of the defining characteristics of the French gendarmerie model - a trump card for Europe ? Il rinnovamento del tipo specifico della gendarmeria francese, una carta buona per l’Europa ?

Mots-clés en français :
  • Gendarmerie
  • Gendarmerie européenne

  • France. Gendarmerie nationale
  • Gendarmes
  • Gendarmeries
Mots-clés en anglais :
  • Gendarmerie

  • Langue : Français
  • Discipline : Droit
  • Identifiant : 2010LIL20009
  • Type de thèse : Doctorat
  • Date de soutenance : 15-11-2010

Résumé en langue originale

Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des familles et régime juridique propre,sont les spécificités du modèle français de gendarmerie. Entré en crise dans notre pays, il a connu des évolutions diverses dans des pays partenaires. La première partie met en évidence ces aspects mal connus.La seconde partie entend démontrer que la Gendarmerie nationale connaît une phase d’évolutions et de renouveau.L’introduction dans la commande publique du contrat de partenariat, nouvel instrument du partenariat public-privé réformé par la loi du 28 juillet 2008, constitue un espoir.Jusqu’ici, les collectivités locales sont intervenues dans le secteur de l’immobilier locatif surtout grâce au bail emphytéotique administratif, mais l’état du logement domanial reste préoccupant et la condition militaire ne peut être une priorité absolue pour la nation. La loi du 3 août 2009 consacre les spécificités de la gendarmerie et la place sous l’autorité du ministre de l’Intérieur qui voit sa position renforcée (abandon de la réquisition légale). Notre modèle de gendarmerie est un atout pour l’Europe de la Défense car seule une force comme la gendarmerie peut idéalement assurer les actions civilo-militaires indispensables dans la gestion des crises. La France a ainsi pu prendre l’initiative de créer la Force de Gendarmerie européenne.

Résumé traduit

A military organization entrusted with policing and security responsibilities, gendarmes whose terms of service make itan absolute necessity that they live with their families in dedicated accommodation within the national network of barracks, a body operating within a distinct legal framework, these are the particular characteristics of the French gendarmerie model. Created in crisis times in our country it has undergone differing developments in partner countries.The first part highlights these little known aspects.The second part endeavours to show that the national Gendarmerie is going through a phase of evolution and renewal.The introduction of partnership contracts within the arena of public sector contracting, a new aspect of the private finance initiative reformed by the law of 28 July 2008, provides an element of hope.Up until now local authorities have intervened in the rented accommodation sector through emphyteutic long leases but the state of the national housing stock remains a concern, and its military dimension cannot claim to be a fundamental national priority. These aspects were enshrined in the law of 3 August 2009 which placed the Gendarmerie more directly under the authority of the Minister of the Interior whose position was strengthened with the abolition of the legal framework of former requisitioning procedures. Our gendarmerie model is a trump card for Europe’s defensive collective security dimension since only a force such as the Gendarmerie is capable of delivering a paramilitary response when crisis management makes it indispensable. France has thus been able to take the initiative in creating theEuropean Gendarmerie Force.

  • Directeur(s) de thèse : Lecocq, Pierre-André
  • Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
  • École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)

AUTEUR

  • Bédiez, Philippe
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Accès réservé aux membres de l'Université de Lille sur authentification